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CHANUDET DEBOUCHAGE
Z.A. Les Marcellins
69910 VILLIé-MORGON
SARL au Capital de 30 000 €
N° Intracommunautaire : FR 11 348 762 659 - SIRET : 348 762 659 00012
Tél. (0033) 04 74 04 20 51 - Fax (0033) 04 74 69 16 46
Portable (0033) 06 81 44 67 20
e-mail : contact-client@chanudet-debouchage.com
BORDEAUX Tél. (0033) 05 56 11 77 34

Attilastudio - Emmanuel Viau
Tél. : 06 30 07 48 81
e-mail : contact@attilastudio.fr
BNPSI - Emmanuel Viau
Parc Avenue
598, Boulevard Albert Camus
69400 Villefranche-sur-Saône
SIREN : 480 126 838 00022
Code APE : 745A
N° TVA intra : FR 75 480 126 838 00014.

Hébergeur du site :
OVH - SAS au capital de 500 000 €
Siège social :
2 rue kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France
RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE : 6202A
N° TVA intra : FR 22 424 761 419 00011
Conditions générales de prestation
VALADITE DE LA CONVENTION DE PRESTATION. Nos conditions générales de Prestation sont seules valables, même en cas d’indications contraires mentionnées dans les Conditions Générales du Client, le seul fait de confirmer l’ordre de Prestation implique l’acceptation expresse et sans réserve de chacune des parties.

COMMANDE DE PRESTATION. Notre offre est valable 3 mois à compter de la date du devis. Toute commande ne pourra être enregistrée qu’après réception par Fax = au (33) 04 74 69 16 46 de notre devis revêtu de la mention manuscrite « BON POUR ACCORD » suivie de la signature et du Cachet de la Société Cliente. Nous nous réservons le droit de demander un acompte avant l’exécution de la Prestation.

PRIX. Notre prix s’entend hors taxe, TVA est en sus. Il est susceptible d’être révisé en cas de non respect du volume annoncé, dans ce cas nous nous réservons le droit de réajuster notre devis.

LITIGE. Toute Prestation faisant l’objet d’un litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Villefranche sur Saône (69 400), L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Prestation, sont soumises au Droit Français – conformément au droit en vigueur.

CONDITIONS DE PAIEMENT. Notre Prestation est payable dans les 60 jours date de facture. Au-delà de cette échéance et conformément à la même loi, la pénalité sera équivalente à une fois et demie l’intérêt légal en vigueur au jour d’échéance. La facturation sera établie au Client qui a signé notre devis, qui s’engage à le payer. La refacturation éventuelle n’étant pas de notre compétence.

NORMES D’HYGIENE. Notre Société est sous Protocole de Lavage Machine : OENOVISIONS Avec utilisation des produits suivants (ou équivalents) :
- Désinfectant = de type VT53 (JohnsonDiversey)
- Détergent = de type VF11 (JohnsonDiversey)
- Détartrant = de type VV10 (JohnsonDiversey).
SARL CHANUDET J.C. - Z.A. Les Marcellins - 69610 Villié-Morgon - Tél. (33) 04 74 04 20 51 - Fax (33) 04 74 69 16 46 - Mobile (33) 06 81 44 67 20
BORDEAUX - Tél. (33) 05 56 11 77 34
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